Loi

RÈGLEMENT RELATIF AUX RÉSERVATIONS DE CHAMBRES D'HÔTEL, AUX AUTRES SERVICES HÔTELIERS ET AUX SÉJOURS AU PARK INN RESORT

INTRODUCTION

1. Le présent règlement définit les conditions générales de prestation de services du Prestataire, les droits et obligations de ce dernier et des Clients concernant la fourniture de services d'hébergement et de services complémentaires, les principes de protection des données personnelles des personnes physiques qui les utilisent, ainsi que les principes d'exclusion de responsabilité du Prestataire.

2. Le Règlement est disponible sur le site internet du Prestataire, permettant ainsi aux Clients d'y accéder, de le reproduire et d'en enregistrer le contenu via leur système informatique.

I. Dispositions générales

1. Les termes utilisés dans le présent Règlement ont la signification suivante :

a. Système informatique : ensemble de dispositifs et de logiciels informatiques interopérables, assurant le traitement, le stockage, ainsi que l’envoi et la réception de données via des réseaux de télécommunications au moyen d’un terminal adapté à un type de réseau donné, au sens de la loi sur les télécommunications.

b. Contrat à distance : contrat conclu avec un consommateur dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance, sans la présence physique simultanée des parties, par l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

c. Moyens de communication électronique : solutions techniques, incluant les dispositifs informatiques et les logiciels interopérables avec ceux-ci, permettant une communication individuelle à distance par transmission de données entre systèmes informatiques, notamment par courrier électronique.

d. Prestataire de services : exerçant son activité sous la dénomination : Park Inn Resort, UL. Łowicz Walecki 62, 78650 Mirosławiec, voïvodie de Poméranie occidentale. NIP : PL7651462461, REGON : 570343750, exploitant du PARK INN RESORT à Łowicz, Wałecki 62, 78-650 Mirosławiec, Pologne.

e. Utilisateur du service : personne physique ou morale, ou entité sans personnalité juridique, utilisant les services du prestataire. L’utilisateur peut également être un client.

f. Client : personne utilisant un hébergement ou des services supplémentaires proposés par le PARK INN RESORT. Cette personne peut également être le bénéficiaire du service.

g. Formulaire d’inscription : formulaire en ligne disponible sur le site web du prestataire, permettant d’enregistrer le bénéficiaire du service dans le système.

h. Réservation en ligne : réservation de services hôteliers effectuée en temps réel dans le système via le moteur de réservation Internet accessible à l’adresse http://www.parkinnresort.pl/.

i. Document d'autorisation - Ce document précise les modalités détaillées de la réservation, notamment : la durée du séjour, le montant total dû et la date limite de versement de l'acompte pour le séjour au PARK INN RESORT.

2. Avant d'utiliser les services proposés par le Prestataire, y compris via le site web et le moteur de réservation, le Bénéficiaire est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions générales et d'en accepter les termes.

II. Modalités de réservation

1. Pour effectuer une réservation en ligne via le système informatique du Prestataire, il est nécessaire d'utiliser un navigateur web courant.

2. L'utilisation optimale des services proposés par le Prestataire via le système informatique est possible après configuration du navigateur web de l'Utilisateur pour accepter les cookies et désactivation du bloqueur de fenêtres contextuelles.

3. Le Prestataire fournit ses services à l'Utilisateur dans le cadre et selon les modalités définies dans les présentes Conditions générales.

4. L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions générales. 5. Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer la maintenance du système informatique, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires ou empêcher les Utilisateurs d'utiliser le Service. 6. Les réservations peuvent être effectuées :

a. via le site web de l'établissement et le moteur de réservation (moteur de réservation en ligne) disponible sur le site web du Prestataire ;

b. en remplissant et signant le formulaire de réservation sur le site web de l'établissement et en l'envoyant par voie électronique ;

c. en réservant un séjour auprès de l'établissement par écrit, par fax ou par voie électronique (courriel) ;

d. par téléphone ;

e. en personne, par écrit, à la réception de l'établissement (réservation directe).

III. Procédure de réservation

1. Les réservations en ligne s'effectuent en suivant les instructions du système de réservation automatisé, en remplissant le formulaire d'inscription et en effectuant le paiement requis.

2. Le Bénéficiaire est entièrement responsable des conséquences liées à la fourniture de données incorrectes dans les formulaires.

3. Les prix affichés dans le système sont par chambre.

Les prix indiqués correspondent à une nuit d'hôtel ou une nuitée et incluent la TVA. Ils peuvent également comprendre d'autres services précisés dans le descriptif de l'offre. Si l'offre comprend le petit-déjeuner ou d'autres services supplémentaires, cette information figure dans le descriptif du prix affiché dans le système lors de la réservation. Les services non inclus dans la réservation (par exemple, restauration supplémentaire ou soins spa) sont à régler sur place par le client.

4. L'unité de paiement est le zloty polonais (PLN).

5. En cas de paiement par virement bancaire, tous les frais sont à la charge du client.

6. Après réservation, conformément aux points b à d de la partie II, paragraphe 6 ci-dessus, l'établissement enverra une confirmation de réservation à l'adresse postale, à l'adresse électronique ou au numéro de fax fournis par le client, précisant la validité de l'offre et le montant de l'acompte requis pour le séjour réservé.

IV. Tarifs des services d'hébergement et des prestations complémentaires

La liste des tarifs des services d'hébergement (chambres et forfaits séjour) est disponible sur le site web de l'établissement : http://www.parkinnresort.pl. Les prix affichés sont ceux en vigueur à la date de la réservation et sont également disponibles via le moteur de réservation, accessible sur le site web de l'établissement. Les prix indiqués sur le site web de l'établissement sont par chambre pour une nuit avec petit-déjeuner (moteur de réservation) ou par forfait séjour (tarifs et forfaits), incluant le petit-déjeuner et le dîner, avec ou sans prestations complémentaires. Les prix peuvent également inclure d'autres services spécifiés dans la description de l'offre. Si une offre inclut le petit-déjeuner ou d'autres prestations complémentaires, cette information figure dans la description du prix affichée dans le système lors de la réservation ou dans le document d'autorisation envoyé au client.

La liste des tarifs des services de restauration est disponible au restaurant Tawerna Fish & Grill.

V. Paiement et facturation

a. Les paiements sont traités directement lors de la réservation en ligne. Si un paiement est requis pour la confirmation, le client en sera informé. Une réservation est considérée comme définitive uniquement après le versement d'un acompte d'un montant spécifié par l'établissement. Ce montant est précisé dans les conditions générales de l'offre tarifaire.

b. Le client réservant une chambre d'hôtel peut régler l'acompte mentionné ci-dessus par virement bancaire, virement électronique, en espèces ou par débit d'une carte bancaire, avec son accord écrit.

c. L'acompte doit être versé dans le délai indiqué dans le document d'autorisation.

d. L'autorisation et le règlement des paiements par carte bancaire sont assurés par un prestataire de services de paiement tiers, via une connexion directe au serveur de l'établissement de paiement.

e. La date de paiement est réputée être celle du crédit du compte bancaire de PARK INN RESORT :

Bank PKO Bank Polski S.A., IBAN : PL70 1020 2847 0000 1702 0008 5761, SWIFT : BPKOPLPW,

et pour les paiements par carte, la date d’autorisation est prise en compte.

f. Le prestataire de services émet des factures avec TVA conformément à la législation fiscale polonaise en vigueur.

g. Pour les réservations de chambres effectuées directement à la réception (réservations sans contact), la réception se réserve le droit de préautoriser la carte bancaire à l’arrivée ou de la débiter directement si le paiement du séjour est effectué par carte. En cas de paiement en espèces, le montant du séjour est payable d’avance. Dans ce cas, aucun acompte n’est requis. h. Le délai de facturation de l'établissement est de sept jours. Ainsi, tout utilisateur réservant un séjour de plus de sept jours est tenu de régler le montant dû pour le séjour et les services utilisés dans les sept jours suivant son arrivée. Dans des cas justifiés, le prestataire se réserve le droit d'exiger une augmentation du montant de la garantie sur la carte bancaire de l'utilisateur ou de demander un règlement anticipé.

i. L'utilisateur peut utiliser des services supplémentaires au sein du complexe hôtelier grâce à un « crédit hôtelier », permettant de régler les services liés à son séjour par le biais d'une facture de chambre. Ce crédit est accordé uniquement après communication à la réception du numéro et de la date d'expiration de la carte bancaire de l'utilisateur, ainsi que de son autorisation de débit ou de préautorisation. Un « crédit hôtelier » peut également être ouvert en cas de dépôt de garantie à la réception, dans la limite du montant de ce dépôt. Le prix des services hôteliers commandés est calculé conformément à la grille tarifaire de l'hôtel et/ou aux offres spéciales en vigueur à la date de la commande.

j. Cartes de paiement acceptées : Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro, MasterCard Electronic.

VI. Confirmation de réservation
a. Une réservation est considérée comme effectuée dès l’émission d’un numéro de confirmation par le système de réservation en ligne.

La réservation est considérée comme effectuée dès réception par le Client d'une confirmation écrite de réservation émanant de la réception de l'établissement, sous réserve des dispositions de la section VI. b-d ci-dessous.

b. La réservation est considérée comme effectuée dès réception par le Bénéficiaire du paiement de l'acompte pour le séjour dans l'établissement, conformément à la durée de séjour déclarée. Le paiement de l'acompte peut être effectué en espèces, par virement bancaire ou par débit d'une carte bancaire avec l'accord du Client.

c. De plus, le système de réservation en ligne génère automatiquement un courriel de confirmation envoyé à l'adresse du Bénéficiaire indiquée dans le formulaire.

d. Le non-paiement de l'acompte dans le délai spécifié dans le Document d'autorisation sera considéré comme une annulation de la réservation d'hôtel par le Bénéficiaire et entraînera la présomption qu'aucun contrat effectif de prestation de services hôteliers n'a été conclu entre les parties.

VII. Conditions de modification et d'annulation des réservations. Exceptionnellement, avec l'accord écrit du Prestataire, une réservation peut être modifiée ou annulée, mais uniquement pour des motifs valables, justifiés et documentés par écrit par le Client, conformément aux conditions ci-dessous.

Politique d'annulation :

En cas d'annulation d'un séjour réservé, des frais d'annulation seront appliqués au Client :

0 % du prix du séjour réservé pour toute annulation effectuée 60 jours ou plus avant la date d'arrivée prévue

0 % du prix du séjour réservé pour toute annulation effectuée entre le 59e et le 30e jour avant la date d'arrivée prévue

0 % du prix du séjour réservé pour toute annulation effectuée entre le 29e et le 15e jour avant la date d'arrivée prévue

100 % du prix du séjour réservé pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la date d'arrivée prévue ou en cas de non-présentation sans annulation préalable.

La différence entre le paiement de la réservation et les frais d'annulation (le cas échéant) sera remboursée au Client par virement bancaire sur le compte bancaire qu'il aura indiqué.

Les frais d'annulation seront déduits de l'acompte ou du montant du séjour déjà payé, ou débités de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Une facture séparée, correspondant au solde des frais d'annulation (le cas échéant), sera émise et envoyée à l'adresse postale du client.

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit, par fax ou par courriel.

Pour les réservations effectuées durant des périodes de forte demande, l'établissement se réserve le droit d'appliquer des conditions d'annulation différentes dans le document d'autorisation, voire d'interdire toute demande d'annulation.

VIII. Conditions de conclusion et de résiliation des contrats.

1. Les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de prestation de services hôteliers par le prestataire sont détaillées dans les présentes conditions générales. En dehors de ces cas, la résiliation du contrat ne peut intervenir que d'un commun accord écrit entre les parties, sous peine de nullité.

2. Le bénéficiaire du service ne dispose pas du droit de se rétracter du contrat de réservation de services hôteliers, conformément à l'article [numéro de l'article]. Article 38, point 12 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, article 827) (« Loi relative aux droits des consommateurs »).

IX. Protection des données personnelles

1. Les données sont collectées via le site web www.parkinnresort.pl par le biais de formulaires. Le formulaire comporte des champs obligatoires et des champs facultatifs. Les données fournies sont traitées aux fins de la finalité du formulaire.

2. Les données sont stockées et traitées par le prestataire de services conformément à la loi relative à la protection des données personnelles et à la loi relative à la fourniture de services électroniques.

3. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données.

4. La communication des données personnelles par l’utilisateur est entièrement volontaire. Toutefois, le refus de les fournir dans certains cas peut empêcher la conclusion du contrat.

5. Le prestataire de services informe que, conformément à l’article 38, point 12, des droits et libertés de l’utilisateur, les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la loi relative à la protection des données personnelles et à la loi relative à la fourniture de services électroniques. Conformément à l'article 18 de la loi relative à la protection des données personnelles, le prestataire de services est autorisé à traiter les données personnelles de l'utilisateur conformément aux dispositions de ladite loi et dans les limites prévues à cet effet, aux fins du traitement des réservations en ligne dans les établissements du complexe hôtelier. Le prestataire de services recevra ces informations lors de l'inscription ou de la connexion au système.

6. Le responsable du traitement des données personnelles est : Park Inn Resort, Łowicz Wałecki 62, 78-650 Mirosławiec, voïvodie de Poméranie occidentale ; numéro d'identification fiscale (NIP) : PL7651462461.

L'utilisateur de services dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.

X. Procédure de réclamation

1. Les réclamations peuvent être déposées pour les motifs suivants :

a. Non-respect de la date de début contractuelle de la prestation de services, imputable au prestataire de services ;

b. Défaut d'exécution, exécution incorrecte ou facturation erronée de la prestation de services. 2. Les plaintes peuvent être déposées dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le service a été exécuté ou

La réclamation doit être traitée.

3. Une réclamation doit :
a. être adressée au siège social du Prestataire ou envoyée par courriel à info@parkinnresort.pl,

b. indiquer le motif de la réclamation et préciser l’objet de la demande du Bénéficiaire du Service,

c. être signée et comporter les coordonnées actuelles du Bénéficiaire du Service.

XI. Dispositions transitoires et définitives

1. Pour les questions non couvertes par les présentes Conditions Générales, les dispositions du Code civil (Journal officiel de 1964, n° 16, article 93, tel que modifié), de la loi relative à la fourniture de services électroniques (Journal officiel de 2002, n° 144, article 1204, tel que modifié) et des autres dispositions légales généralement applicables sont applicables.

2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toutefois, la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la réservation par le Client s’applique aux réservations effectuées avant la modification des Conditions Générales. 3. Date de publication du règlement : 17 mars 2022

XII. Informations complémentaires
L’arrivée se fait à partir de 14h00. Le départ se termine à 10h00.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront traitées afin de finaliser votre réservation, d’enquêter sur toute violation du règlement ou de la législation applicable, et de traiter toute réclamation.

Conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous vous informons que :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la réservation, au sens de la législation applicable, est Park Inn Resort, ul. Łowicz Wałecki 62, 78-650 Mirosławiec.

L’entité traitant les données personnelles est le système de réservation en ligne Hotres.pl, propriété de HOTRES Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Jelenia Góra, 58-570 rue Młyńska 12A, ci-après dénommée Hotres.pl.

Données personnelles

Afin de procéder à la réservation et d’établir le contrat de vente, les données personnelles du client sont collectées. La communication de ces données est facultative, mais nécessaire à la finalisation de la réservation.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement.

Le client peut consentir, à titre facultatif, au traitement de ses données à des fins marketing en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation.

Ce consentement peut être retiré en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : info@parkinnresor.pl.

Les finalités et l'étendue du traitement des données personnelles dans le système Hotres sont détaillées en annexe.

Obligations de l'Administrateur

L'Administrateur garantit que les données personnelles du Client ne sont pas partagées avec des tiers et met en œuvre les mesures nécessaires, ainsi que son expertise, pour assurer cette protection.

L'Administrateur se réserve le droit de divulguer des données personnelles aux organismes autorisés et dans les cas prévus par la loi applicable. Ceci s'applique notamment aux systèmes de paiement en ligne et aux logiciels de réception.

L'Administrateur est tenu de garantir la confidentialité des informations obtenues dans le cadre du processus de réservation. Cette obligation demeure en vigueur pour une durée indéterminée.

Obligations de Hotres.pl

Hotres.pl, en tant que responsable du traitement des données personnelles du Client, assure la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, ainsi que de mesures de sécurité informatique supplémentaires, s'appuyant sur des serveurs et des systèmes éprouvés pour le traitement des données personnelles dans le cadre des services fournis par voie électronique. Hotres.pl déclare que les systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données personnelles sont conformes à la législation applicable, et notamment qu'ils bénéficient d'un niveau de protection élevé au sens du Règlement du Ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 29 avril 2004 relatif à la documentation relative au traitement des données à caractère personnel et aux conditions techniques et organisationnelles que doivent respecter les dispositifs et systèmes d'information utilisés pour le traitement des données à caractère personnel.

Les sous-traitants et employés de Hotres.pl sont dûment habilités à traiter les données personnelles dans le cadre du processus de réservation, avec le consentement de l'Administrateur et du Client.

Afin de garantir la plus haute sécurité du stockage des données personnelles conformément au RGPD, Hotres.pl s'engage à :

chiffrer et sécuriser la transmission des données personnelles ;

assurer en permanence la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;

être en mesure de rétablir rapidement la disponibilité et l'accès aux données personnelles en cas d'incident physique ou technique ;

tester, mesurer et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.

Dispositions finales

L'Administrateur est en droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à son entière discrétion. Il peut notamment les modifier dans les cas suivants :

nécessité d'adapter les Conditions générales aux dispositions impératives ou aux modifications des dispositions légales ayant une incidence sur leur contenu ;

nécessité d'adapter les Conditions générales à une recommandation, une interprétation, une décision, une résolution ou un jugement d'une autorité publique ou d'un tribunal ayant une incidence sur leur contenu ;

évolution ou modification des fonctionnalités de Hotres.pl.